Les travailleurs sociaux face à la réforme de leurs métiers (article, 2015)

Jonathan Louli, 2015, « Les travailleurs sociaux face à la réforme de leurs métiers. Retour sur deux ans de lutte », in Terrains de luttes, 31 août 2015.

Texte complet :

Les travailleurs sociaux face à la réforme de leurs métiers. Retour sur deux ans de luttes.

Délitement de l’État social, expansion et consolidation de l’État pénal. Depuis 30 ans, le recours de plus en plus systématique aux institutions carcérales et l’accroissement des forces et des moyens policiers sont devenus les outils privilégiés de « gestion » des effets que produit le creusement des inégalités socio-économiques. Ce mouvement de redéfinition du rôle de l’État a pour corollaire la diminution des moyens accordés aux politiques socio-éducatives, et notamment les transformations – certains diront la casse – du travail social, tant dans son contenu que dans les conditions de travail. Mais la « réforme » du métier de travailleur social et l’application mécanique de logiques gestionnaires et austéritaires n’impose pas sans résistance. L’annonce faite en 2013 de l’organisation d’Etats généraux du travail social a déclenché une vague de mobilisations inédite, alliant professionnels de différents secteurs et étudiants. Retour sur ces mobilisations, leurs significations et leur possible avenir[1].

Le travail social est organisé autour de trois corps professionnels historiques : les éducateurs spécialisés, les assistants de service social, les animateurs socioculturels. On peut y ajouter nombre de professionnels de l’action sociale familiale, de la petite enfance, du médico-social, de l’insertion socioprofessionnelle, de l’intervention sociale, etc., qui, à force de se développer depuis les années 1960-1970, ne sont plus des métiers périphériques dans le travail social. La diversité et l’hétérogénéité des secteurs constitutifs du champ du travail social, de leurs généalogies séparées, des statuts et des attaches institutionnelles de leurs professionnels, de leurs employeurs, leurs missions, leurs publics-cibles, etc., rendent aléatoire toute définition stable, et, plus encore, tout comptage des professionnels et des étudiants. Pour donner un ordre de grandeur, au milieu des années 2000, des enquêtes institutionnelles dénombrent environ 55 000 étudiants, et environ 800 000 professionnels[2]. Si on exclut le champ de l’animation, qui s’est progressivement autonomisé, ainsi que le champ de l’insertion et des métiers de politique de la ville, plus récents, les secteurs centraux du travail social rassemblent quatorze diplômes différents, correspondant à autant d’approches, de cultures professionnelles, de références théoriques différentes, quand il ne s’agit pas tout simplement de métiers conçus pour des publics et des missions qui n’ont rien de commun.

Cette grande hétérogénéité peut expliquer divers problèmes d’identité professionnelle[3], mais aussi la difficulté à développer un mouvement collectif des travailleurs sociaux qui dépasse les secteurs traditionnels (éducateurs, assistants de services social, cadres). Ainsi, le travail social semble avoir toujours été traversé par un ensemble de contradictions. Tensions entre éducation à l’autonomie individuelle et socialisation à la norme sociale ; entre initiative privée, associative, militante ou religieuse et commande publique uniformisante ; entre augmentation des populations vulnérables et réduction des budgets alloués au travail social, etc.

 

Un secteur face aux réformes et à l’austérité

 

Depuis trente ans, les réformes de l’action publique, et plus directement encore les conséquences de la crise financière de 2008, mettent fortement sous pression le travail social : les dispositifs d’action sociale sont rationalisés et indexés à des principes gestionnaires, comme le soulignent les travaux de Michel Chauvière sur la « chalandisation » du travail social, c’est-à-dire l’introduction en son sein de logiques marchandes et la domination croissante des critères administratifs et quantitatifs de rationalisation du travail au détriment de la rencontre humaine entre professionnels et personnes accompagnées[4]. Les budgets sont par ailleurs réduits alors que la part des populations en difficulté augmente constamment ; la commande politique devient purement technique ou comptable ; les postes de travailleurs sociaux sont déqualifiés ou on leur préfère des dispositifs de surveillance, de pénalisation, de « tranquillité publique » ou encore d’insertion marchandisée, qui donne la priorité à la seule employabilité du demandeur d’emploi, à sa conformité avec les attentes du « marché du travail », et qui  n’est la plupart du temps évaluée qu’en fonction des « chiffres » réalisés par les conseillers.

En 2013-2014, le gouvernement organise, d’une part, des Etats Généraux du Travail Social (EGTS), qui ont pour objectif de répondre à un certain nombre de demandes de professionnels et de faire le point sur la situation du travail social à travers l’organisation d’une consultation sur cinq thématiques ; il lance, d’autre part, un projet de réforme globale de la formation des travailleurs sociaux. Ces projets ont suscité d’importantes mobilisations de professionnels, étudiants, militants et chercheurs, dont un des points culminants a été la journée du 25 juin 2015, largement ignorée par les médias et, dans une moindre mesure, par les pouvoirs publics. Pourtant, les mobilisations nationales de travailleurs sociaux sont plutôt rares.

 

Des « manifestes » aux manifestations

 

Pendant la campagne présidentielle de 2012, des travailleurs sociaux ont commencé à se mobiliser par la publication, en février, d’un Manifeste du travail social destiné aux candidats à la présidentielle. Tout en dénonçant la dégradation subie par le travail social du fait notamment de « l’hégémonie du néo-libéralisme », le Manifeste appelle les candidats à convoquer des EGTS pour « organiser un dialogue constructif ». Un autre Manifeste est publié en 2013 par une intersyndicale de la Fonction publique territoriale, réaffirmant diverses revendications professionnelles et la volonté de lancer des EGTS[5].

Le gouvernement se montre réactif : Marie-Arlette Carlotti, à l’époque Ministre déléguée aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, propose la mise en place des EGTS pour le printemps 2014. C’est une consultation d’une ampleur inédite depuis l’initiative de la ministre de la Solidarité nationale Nicole Questiaux au début des années 1980. Parallèlement, la loi Fioraso de juillet 2013 tente de mieux encadrer la formation des travailleurs sociaux en étendant les obligations de rémunérations des stagiaires.

Pourtant, ce qui semblait être deux avancées s’est rapidement avéré problématique. L’organisation des EGTS prend du retard et le gouvernement y greffe un projet de refonte des diplômes du travail social. Les professionnels qui le dénoncent pointent que ce projet de réforme des formations a été préparé en huis-clos depuis quelques années par la Commission professionnelle consultative du travail social (CPC)[6]. Ils estiment surtout que ce projet vise à uniformiser la formation pour fondre un ensemble de diplômes et de professions très variées dans un large tronc commun, les héritages professionnels et particularités des approches étant relégués au rang de spécialisations. Chercheurs et professionnels craignent une uniformisation des pratiques, la disparition de traditions professionnelles riches, une déqualification de la plupart des catégories de travailleurs sociaux et une la perte de savoir-faire et de savoirs théoriques. « Cette réforme relève d’une logique d’employeurs qui souhaitent disposer de professionnels malléables, voire interchangeables. On nous explique la nécessité de mieux répondre aux droits spécifiques des personnes accompagnées. Et on nous propose un travailleur social unique censé mieux réussir que les métiers plus spécialisés qui interviennent jusqu’à présent »[7]. En outre, concernant la condition étudiante, les fonds manquent pour gratifier les stagiaires travailleurs sociaux. Les étudiants sont ainsi lourdement pénalisés car il leur devient extrêmement difficile de trouver les stages nécessaires à valider leur diplôme.

Courant 2013, des organisations professionnelles alertent sur le problème des stages, puis sont rapidement suivies par des syndicats et collectifs étudiants. De plus en plus d’acteurs font part de leurs inquiétudes sur le déroulement des formations. La loi Khirouni du 10 juillet 2014 tente de régler certaines questions relatives aux stages, mais demeure le problème des attributions budgétaires nécessaires pour que les établissements accueillant des travailleurs sociaux en stage puissent rémunérer ceux-ci. La loi n’empêche donc pas la croissance de la mobilisation étudiante ; à partir de cette période, communiqués syndicaux et créations de pages web et Facebook relatifs aux mobilisations des étudiants se multiplient.

Avant l’été 2014, les travailleurs sociaux sont en mesure de renforcer le rapport de force en leur faveur. Aux assises thématiques, très contestées[8], qui ont lieu dans plusieurs régions en préparation des EGTS, répondent des mobilisations des étudiants d’un côté et des travailleurs sociaux de l’autre avec le lancement du collectif Avenir’Educs[9] et de la pétition Travail social : participons à l’avenir de nos métiers[10], soutenue par plusieurs organisations professionnelles.

La première séquence du mouvement culmine fin 2014 avec, d’une part, la publication de nouveaux Manifestes du travail social[11] faisant assez directement allusion aux EGTS, des journées de rassemblements, de débats publics, et de l’autre un appel à la mobilisation nationale pour le 12 décembre 2014. Sur le mot d’ordre de « On ne gère pas l’autre, on l’accompagne », des associations et organisations professionnelles, syndicats, collectifs étudiants et militants dénoncent les projets de réforme du travail social, la « rationalisation financière basée sur des principes néolibéraux », la précarité des étudiants en travail social, et revendiquent la « solidarité » et « la relation compréhensive de l’autre »[12].

 

2015 : le travail social en ébullition ?

 

L’année 2015 démarre sur les chapeaux de roue, après que la CPC a définitivement validé le projet de refonte des formations de travailleurs sociaux. Le 22 janvier 2015 marque alors une étape supplémentaire dans la convergence des luttes puisque les étudiants et les professionnels dénoncent la réforme de la formation et des conditions de stage. À partir de là, la mobilisation ne va cesser de s’amplifier[13].

Moins d’un mois plus tard, les cinq groupes de travail préparatoires des EGTS rendent leurs rapports à Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France[14]. L’amorce de discussion sur les EGTS est cependant proprement « plombée » et éclipsée par les inquiétudes grandissantes des professionnels sur la refonte des diplômes[15]. La secrétaire d’État doit elle-même reconnaître que les préconisations de la CPC concernant la refonte des diplômes des travailleurs sociaux vont « trop loin »[16].

Dans ce contexte particulièrement tendu, les conflits locaux et les mobilisations relatives aux conditions de travail se multiplient : en décembre 2014 à Limoges, en février le 115 de Seine-Saint-Denis, en avril l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Seine-Saint-Denis puis en juin celle de Paris et celle de Haute-Garonne, en mai-juin les hôpitaux de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, et une multitude de mobilisations pendant le mois de mai[17]. De plus, l’assassinat d’un éducateur dans l’exercice de ses fonctions à Nantes en mars 2015 émeut tout le secteur, avant de susciter des débats importants sur les dysfonctionnements institutionnels ayant amené à ce drame (qui est loin d’être le premier)[18], puis des appels à manifester lancés par les syndicats. Les collectifs d’étudiants continuent, eux aussi, à se mobiliser pour obtenir, de la part du gouvernement, les mesures et les fonds nécessaires au bon déroulement de leurs stages et donc de leurs formations[19].

 

Un moment clé : le 25 juin 2015

 

Point d’orgue des mobilisations, la journée du 25 juin 2015 a été préparée à l’initiative d’Avenir’Educs et soutenue par une grande quantité d’organisations professionnelles et syndicales[20]. Ce jour-là, en plus d’une discussion sur la réforme des formations au Ministère des Affaires sociales, se tenait une réunion des deux principaux syndicats employeurs, qui, en annonçant leur fusion, remettaient en cause la Convention collective 66, dont dépend une grande partie des établissements socioéducatifs. Les syndicats employeurs cherchent en effet à libéraliser le secteur, en voulant refondre les temps de travail, les classifications des métiers, les avantages catégoriels, le droit syndical, et, globalement, rendre plus « souple » la nouvelle convention collective. Bien qu’elle soit passée assez inaperçue dans la presse, la mobilisation de plusieurs milliers de personnes a conduit Ségolène Neuville à recevoir une délégation intersyndicale. La secrétaire d’État a fait observer que le gouvernement se voulait « rassurant »[21], et que le ministère restait de toute façon assez sceptique sur les préconisations de la CPC concernant la réforme des formations.

Le gouvernement a également annoncé que les prochains rendez-vous auraient lieu en septembre et surtout en octobre 2015, où devraient enfin se tenir les EGTS, et où seraient rendues les conclusions des travaux de la députée socialiste du Pas-de-Calais Brigitte Bourguignon sur les « évolutions possibles de l’architecture des diplômes »[22]. Le gouvernement aura ainsi de nouveaux éléments d’expertise, dont il pourra se saisir pour réformer le travail social et ses formations. Ces annonces gouvernementales sont donc attendues de pied ferme par le mouvement social, qui se tient prêt à réactiver la mobilisation.

Les succès du mouvement sont nombreux : réactivation et organisation de réseaux militants, création de collectifs de lutte et intégration de travailleurs auparavant peu mobilisés, mise en déroute de l’entente entre la CPC et le gouvernement, poids acquis dans les négociations… Fort de ce début de structuration, le mouvement des travailleurs sociaux peut continuer à serrer les rangs et faire bloc contre les menaces concrètes que représentent ces réformes pétries de raisonnements gestionnaires, utilitaristes et néolibéraux.

Jonathan Louli, diplômé de sociologie/anthropologie et éducateur en banlieue parisienne.

[1] Pour une chronologie détaillée des évènements et une recension des diverses ressources web, voir la chronique suivante : https://pagesrougesetnoires.wordpress.com/2015/07/17/mobilisations-de-travailleurs-sociaux-le/

[2] Dauphin, Sandrine, 2009, « Le travail social : de quoi parle-t-on ? » in Informations Sociales, n°152, p. 8-10. Accessible en ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2009-2-page-8.htm

[3] Ion, Jacques, Ravon, Bertrand, 2005, Les travailleurs sociaux, Paris, La Découverte

[4] Pascal, Henri, 2014, Histoire du travail social en France, Rennes, Presses de l’EHESP, p. 233 – 281.

[5] Le Manifeste de 2012 : http://www.petitions24.net/manifeste_travail_social Un article incluant le Manifeste de 2013 : http://www.lagazettedescommunes.com/199412/les-etats-generaux-du-travail-social-se-preparent-dans-la-contestation/

[6] Instance à fonction consultative sur les questions de formations, placée auprès du Ministère des affaires sociales, et formée par dix représentants de syndicats employeurs, dix représentants de syndicats de salariés, dix représentants ministériels, dix représentants d’institutions qualifiées : http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/affaires-sociales,793/dossiers,794/travail-social,1962/le-dossier-complet,1973/la-commission-professionnelle,12611.html

[7] Entretien avec Gabrielle Garrigues, une des fondatrices du collectif Avenir’Educ, dans Lien Social n°1164 (28/05/15), p. 30.

[8] Plus précisément, pour leur absence de concertation. Voir le communiqué de l’Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS) : http://www.anas.fr/Etats-Generaux-du-Travail-Social-l-ANAS-denonce-des-travaux-a-marche-forcee-et-l-absence-d-une-reelle-concertation_a893.html

[9] http://avenireducs.canalblog.com/pages/le-collectif-avenir-educs/29640698.html

[10] http://www.petitions24.net/travail_social__participons_a_l_avenir_de_nos_metiers

[11] Celui de l’Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés : http://www.ones-fr.org/?p=3259 ; celui d’ATD-Quart Monde : https://www.atd-quartmonde.fr/wp-content/uploads/2015/02/2014-12-18_ManifesteATD-EGTS.pdf

[12] http://www.snuclias-fsu.fr/IMG/pdf/appel-unitaire-on_ne_gere_pas_lautre.pdf

[13] Trémintin, Jacques, 2015, « Chronologie d’une refonte annoncée », in Lien Social, n°1164, du 28/05 au 10/06, p. 26. Disponible à l’adresse suivante :  http://tremintin.com/joomla/index.php?option=com_content&task=view&id=3527&Itemid=269

[14] Les rapports et leurs synthèses figurent sur le site du Ministère des Affaires sociales : http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/etats-generaux-du-travail-social,17677.html

[15] Comme le titre la Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com/328653/des-etats-generaux-du-travail-social-plombes-par-la-reforme-des-diplomes/

[16] Voir le dossier très complet de l’ANAS sur ce projet de réforme, avec une petite remise en perspective historique : http://www.anas.fr/Projet-de-Refonte-des-diplomes-l-ANAS-publie-un-avis-technique-complet-sur-la-question_a933.html

[17] Comme l’observe le point rédigé par la section DASES du SUPAP-FSU : http://dases-supap-fsu.over-blog.com/2015/05/en-bref-mobilisations-de-travailleurs-sociaux-en-mai.html

[18] Le Bris, Maryannick, 2015, « Mort d’un éducateur à Nantes : après le choc, beaucoup de questions », in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n°2903, 29 mars, p. 15-16. Voir également la prise de position de Didier Dubasque, ancien président de l’ANAS, sur son blog : http://dubasque.org/2015/03/25/ce-que-nous-apprend-la-disparition-de-jacques-gasztowtt-educateur-enterre-aujourdhui/

[19] http://www.lagazettedescommunes.com/370886/travail-social-les-etudiants-courent-desesperement-apres-les-stages/

[20] http://dases-supap-fsu.over-blog.com/2015/06/ensemble-contre-la-casse-du-travail-social-greve-et-manifestation-nationale-ce-jeudi-25-juin-2015.html

[21] http://data.over-blog-kiwi.com/1/45/07/69/20150630/ob_a431a1_suite-au-25-juin.pdf

[22] http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/etats-generaux-du-travail-social,17677.html